En vigueur au 12/07/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.vicetversa.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du site www.vicetversa.fr est assurée par la Société SCOP La maison de l'initiative au capital de 18500 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 398386102 dont le siège social est situé au 51 rue Jacques Babinet, numéro de téléphone 09.70.76.06.34, adresse e-mail : contact.vicetversa@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : FR75398386102 Les Directeurs de la publication sont Olivier CALCADA et Sophie SCHEIDT Site refonte réalisé par les étudiants de Signes et Formations sont : - Alexandre GUICHARD, chef de projet et responsable d'UX/UI et création de maquette du site. - Benjamin LEBRETON, responsable et manager d'équipe des développeurs, gestion d'équipe et création une demande de devis. - Mathilde PERTUISET, développeur et création d'une page d'accueil. - Maela BONDERFF, développeur, création d'un footer et le traitement d'envoi de formulaire.
L'hébergeur du site www.vicetversa.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , avec le numéro de téléphone : 08 203 203 63.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.vicetversa.fr ne saurait être tenu responsable.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______________. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email contact.vicetversa@gmail.com
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.vicetversa.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.vicetversa.fr accessible à la rubrique« CGU » Rédigé sur http://legalplace.fr